Contrôle des habitants

Personne : Les démarches suivantes nécessitent une présence personnelle : arrivée, départ, changement d’adresse à l’intérieur de la commune, commande de pièce d'identité (carte d’identité uniquement), demande et renouvellement de permis de séjour, certificat de vie, attestation de résidence, inscription des chiens. La personne qui s’établit dans une commune doit s’annoncer dans les huit jours qui suivent son arrivée. Les personnes majeures sont tenues de se présenter personnellement pour annoncer leur arrivée; un conjoint ou un partenaire enregistré peut toutefois faire l’annonce pour l’autre conjoint ou partenaire.

Prérequis en cas d’établissement : Avoir annoncé son départ à son ancienne commune de résidence. Les déclarations d’arrivée concernant les mineurs et les interdits incombent à leur représentant légal. Les personnes célibataires qui s’établissent dans une commune doivent y présenter un acte d’origine ou un certificat individuel d’état civil valable. Lorsqu’il y a un conjoint, un partenaire enregistré ou des enfants mineurs, la déclaration d’arrivée doit être complétée par la production d’un certificat de famille ou d’un certificat de partenariat. Tout changement de données relatives à l’identité et à l’adresse d’une personne établie doit être communiqué par elle dans les huit jours.

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